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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre SARL OLARGE, agissant sous le nom commercial JustLiquids, immatriculée au RCS Salon de Provence 825 208 630.
Ci-après dénommée « la Société »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.justliquids.fr,
Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d’une commande sur le Site www.justliquids.fr implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait par compte Paypal, par carte bancaire ou par chèque.
S’agissant du paiement par compte Paypal, la validation de la commande au moyen de l’adresse mail et du mot de passe sur la page Paypal vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes françaises présentant le sigle « CB », « Maestro », « Visa », « MasterCard », « Aurore », « Cofinoga », ou « Cofidis 4 étoiles ». La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration sur la page Paypal vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L’Acheteur devra le libeller à l’ordre d’Armelle Trilles et l’envoyer à l’adresse suivante : 18, Promenade du Boucasson 13800 Istres. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et l’expédition se fera uniquement au nom et à l’adresse du titulaire du chèque.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison maximal est de trente jours à compter de la commande du produit sur le Site.
En cas de non réception de la commande, si le suivi du transporteur indique un statut « distribué » ou « livré », aucune action ne pourra être envisagée. Dans le cas contraire, la Société s’engage à effectuer les démarches auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’Acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés. L’enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera soit immédiatement renvoyé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande, soit conservé par la Société qui procédera au remboursement des produits commandés non livrés. En revanche, si le colis contenant les produits commandés n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la Société procédera soit au remboursement des produits commandés non livrés, soit à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. L’article retourné doit être dans son emballage d’origine non ouvert.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les flacons dont le bouchon n’est plus scellé. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@justliquids.fr ou par courrier postal à l’adresse 18, Promenade du Boucasson 13800 Istres.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.